Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », les présentes mentions légales. Elles concernent :

le site www.smartplatform.cloud, ci-après « le Site » ;
l’application app.smartplatform.cloud, ci-après « l’Application ».

La connexion et la navigation sur le Site ou l’Application par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. L’éditeur

Le Site et l’Application sont édités par la société SMART BOOSTER.

SMART BOOSTER, SASU au capital de 1 000 €
RCS Villefranche-Tarare 828 406 595
SIRET : 828 406 595 00029
N° TVA : FR63828406595

Siège social : 6 allée des Chardons, 69480 Pommiers
Téléphone : 06 23 03 53 99
E-mail : contact@smartbooster.io

2. Le directeur de la publication

Nicolas BASTIEN
Téléphone : 06 23 03 53 99
E-mail : contact@smartbooster.io

3. Les hébergeurs

Le Site est hébergé par la société Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
E-mail : support@netlify.com

L’Application est hébergée par la société Clever Cloud SAS, au capital de 22 952 €, RCS Nantes 524 172 699.
4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
Téléphone : 02 85 52 07 69
Les données de l’Application sont hébergées dans les centres de données de Clever Cloud en région parisienne.

4. Accès au Site et à l’Application

L’accès au Site se fait librement via l’adresse www.smartplatform.cloud. L’Application est réservée aux clients de SMART BOOSTER : on y accède avec ses identifiants, ou par un lien de partage transmis par un client.

La société SMART BOOSTER met tout en œuvre pour assurer une accessibilité continue et optimale du Site et de l’Application. Toutefois, elle se réserve le droit d’en suspendre ou d’en interrompre l’accès, à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance. Les engagements de disponibilité de l’Application envers ses clients sont ceux de leur contrat.

En dehors de ces engagements contractuels, SMART BOOSTER ne pourra être tenue responsable pour toute perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être causés par une suspension, une interruption, une perturbation, un ralentissement, une accessibilité difficile, une inaccessibilité et/ou la cessation de tout ou partie du Site ou de l’Application.

De son côté, l’Utilisateur doit s’assurer d’avoir le matériel et la connexion nécessaires pour y accéder.

5. Contenu et modifications du Site

La société SMART BOOSTER met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Néanmoins, des erreurs ou des informations obsolètes peuvent subsister : elle ne peut en garantir l’absence totale. Les données des pages du Site, comme celles de ses maquettes, sont des exemples fictifs.

En conséquence, elle ne saurait être tenue responsable des préjudices, de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’utilisation, de la consultation ou du téléchargement des éléments du Site, ou des décisions prises sur la base de ces informations.

6. Les liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.

Bien que très vigilante, la société SMART BOOSTER ne peut être tenue responsable ni du contenu ni du bon fonctionnement des sites externes sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle et vers lesquels le Site peut renvoyer. Il en va de même pour toutes conséquences nuisibles quelconques qui pourraient résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents du Site est autorisée, sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de la société SMART BOOSTER ou aux bonnes mœurs, et qu’ils garantissent la possibilité pour les utilisateurs d’identifier l’origine et l’auteur du document.

7. Droits de la propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et de l’Application relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les vidéos.

Reproduction sur support papier. À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages du Site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

gratuité de la diffusion ;
respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
citation explicite du Site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Reproduction sur support électronique. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Les marques citées sur le Site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

8. Protection des données personnelles

Responsable du traitement. La société SMART BOOSTER, représentée par Nicolas BASTIEN, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site et dans l’Application. Pour toute question relative à vos données personnelles : rgpd@smartbooster.io.

Sur le Site. Aucune donnée personnelle n’est demandée pour consulter le Site, et il ne comporte aucun formulaire : les demandes de contact se font sur www.smartbooster.io, dont la politique de confidentialité s’applique. Comme tout hébergeur, Netlify traite l’adresse IP des visiteurs pour servir les pages et protéger le Site ; Netlify, Inc. adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis, qui encadre ce transfert hors de l’Union européenne.

Dans l’Application. Les données traitées, leurs finalités, leurs durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer : rgpd@smartbooster.io. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies et mesure d’audience

Mesure d’audience avec Plausible. Le Site utilise Plausible Analytics, un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée. Plausible ne collecte aucune donnée personnelle et n’utilise pas de cookies : les statistiques sont anonymes et agrégées. Plausible est hébergé dans l’Union européenne (Allemagne). Conformément aux recommandations de la CNIL, cette mesure d’audience anonyme ne demande pas de consentement préalable. Pour en savoir plus : plausible.io/privacy.

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10. Droit applicable

Le droit régissant les présentes mentions légales, et plus généralement le Site et l’Application, est le droit français.